La loi du 4 mars 2002 (Art 75) légalise le titre d’ostéopathe pour les non médecins (les conditions doivent être fixées par décrets)

«L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’Ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé, dans des conditions fixées par décrets.»

Le gouvernement français a proposé la définition administrative suivante de l’ostéopathie : «L’ostéopathie constitue un ensemble de pratiques manuelles ayant pour but d’identifier les dysfonctionnements de mobilité du corps et d’y remédier par des techniques appropriées.»

Depuis la loi Kouchner de mars 2002 (art. 75), qui reconnaît le titre d’ostéopathe , l’ostéopathie est reconnue en France. La formation est cependant sous contrôle du ministère de la Santé.

Le 27 mars 2007, les décrets paraissent au Journal officiel. Les ostéopathes auront maintenant une pratique réglementée et pourront être consultés en première intention.
L’art. 1er dispose : « Les praticiens justifiant d’un titre d’ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques101. »

Le 21 juillet 2009 a été votée la Loi « HPST – Bachelot » portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Des modifications sur les textes concernant l’ostéopathie ont été apportées.

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