La loi du 4 mars 2002 (Art 75) légalise le titre d’ostéopathe pour les non médecins (les conditions doivent être fixées par décrets)

«L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’Ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé, dans des conditions fixées par décrets.»